Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Equi-rider : engagements à la Riding Cup, accès aux parcours et protocoles, jugement des vidéos, classements et produits associés.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de paiement, de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur : droits de douane, taxes locales et droits d'importation restent à sa charge et sous sa responsabilité, déclarations comprises.

Equi-rider peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur lors de sa validation. Les produits restent la propriété d'Equi-rider jusqu'au paiement complet, les risques étant transférés au client dès la prise de possession physique.

Les commandes se passent en ligne sur equi-rider.com. Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.

Equi-rider se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ni confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.

Toute commande suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Les données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Un récapitulatif de la commande et des présentes conditions est adressé au format PDF avec l'e-mail de confirmation.

Valider une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Le débit intervient au moment de l'exécution de la commande ; en cas de livraison fractionnée, seuls les éléments expédiés sont débités.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les retours doivent être complets et dans leur état d'origine, les frais de retour restant à sa charge, et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable exprès et renoncement du consommateur, aux biens personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Les prestations et produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité, le client est informé et peut obtenir le remboursement ou le remplacement de l'élément concerné.

Les accès numériques sont ouverts après confirmation du paiement. Pour les envois physiques, notamment les lots, Equi-rider n'est pas responsable d'un retard imputable exclusivement à l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil : un produit non conforme peut être retourné, échangé ou remboursé.

Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement s'effectue par téléphone dans les trente jours suivant la livraison. Les produits sont retournés avec l'ensemble de leurs éléments ; les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur justificatifs. Ces dispositions n'écartent pas le droit de rétractation prévu à l'article 6.

Les prestations proposées sont conformes à la législation française. Equi-rider n'est pas responsable du non-respect de la législation du pays de livraison : il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation.

Equi-rider n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, ni des inconvénients inhérents à l'usage d'Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du contrat est le français. Les présentes conditions sont soumises à la loi française et, en cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle exclusive d'Equi-rider. Leur reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est interdite. Tout lien simple ou hypertexte requiert un accord écrit exprès.

Equi-rider collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de ses services et communications. Elles peuvent être transmises aux prestataires contribuant à l'exécution, au traitement et au paiement des commandes, et sont conservées pour des raisons de sécurité et d'obligations légales.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable directement sur le site.

Equi-rider archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code civil.