Mises à jour le 06/08/2021

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès et l'usage du site equi-rider.com et de la plateforme Equi-rider par les clubs, les cavaliers, les juges et les visiteurs.

01

Définitions

Client : tout professionnel, particulier capable ou personne morale qui visite le site. Utilisateur : toute personne qui se connecte au site et l'utilise.

Contenu : l'ensemble des textes, images et vidéos présents sur le site. Informations clients : les données personnelles détenues pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins statistiques.

Les notions de données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles s'entendent au sens du RGPD (règlement n° 2016-679).

02

Présentation du site

Éditeur : SAS Equi-rider, capital social de 1 315 €, Les Vallées, 50450 Gavray.

Responsable de publication, webmaster et délégué à la protection des données : Maxence Berard – contact@equi-rider.com.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

03

Conditions d'utilisation du site et des services

Le site est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut ni réutiliser ni exploiter pour son compte tout ou partie de ses éléments.

Utiliser le site vaut acceptation entière des présentes conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment : il est conseillé de les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible en permanence, sous réserve d'interruptions pour maintenance technique.

04

Description des services

Le site présente les activités d'Equi-rider et donne accès à la plateforme : organisation d'épreuves à distance, dépôt des vidéos de passages, jugement et classements de la Riding Cup.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. Equi-rider ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu'elles proviennent de son fait ou de celui de partenaires.

05

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript et suppose un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour. Equi-rider n'est pas responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

L'hébergement est assuré au sein de l'Union européenne, conformément au RGPD. L'hébergeur peut interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment pour maintenance.

Equi-rider et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables d'un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes ou du matériel de l'utilisateur.

06

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Equi-rider détient les droits sur les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, parcours et protocoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

07

Limitations de responsabilité

Equi-rider agit en tant qu'éditeur et répond de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Il n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des pertes indirectes consécutives à l'utilisation du site.

Les espaces interactifs, dont le formulaire de contact, peuvent être modérés sans mise en demeure préalable ; tout contenu contraire à la loi française peut être supprimé et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Equi-rider est une plateforme de partage de parcours et de résultats : elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des accidents ou dommages physiques et psychiques, humains ou animaux, survenus lors des événements. Il appartient aux clubs utilisateurs d'organiser ces événements avec professionnalisme et rigueur.

08

Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées lors de la création du compte et de la navigation est la société Equi-rider, représentée par Maxence Berard.

Les données servent à la gestion des comptes, des engagements, du jugement, des classements et de la relation client. Aucune donnée sensible n'est collectée et aucune information personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers, hors hypothèse de rachat de la société.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de définition du sort de ses données après son décès. Les demandes s'adressent à Equi-rider – DPO, Maxence Berard, Les Vallées, 50450 Gavray, avec justificatif d'identité.

Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL. Les données ne sont ni traitées ni transférées hors de l'Union européenne, ou vers un pays jugé non adéquat, sans information préalable du client.

09

Notification d'incident et sécurité

Aucun mode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûr : une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de brèche, les utilisateurs concernés sont avertis afin de prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations nationales et européennes.

La protection des données repose sur des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe, avec toutes les mesures raisonnables contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

10

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site comporte des liens vers d'autres sites dont Equi-rider ne peut vérifier le contenu et dont il n'assume pas la responsabilité.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur (nom de domaine, fournisseur d'accès, système d'exploitation, date et heure d'accès) ; il ne peut pas endommager l'appareil. Les cookies facilitent la navigation et permettent d'améliorer le contenu du site.

Le navigateur peut être configuré pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou au cas par cas. Un refus ou une suppression peut limiter la navigation et l'accès à certains services, sans que la responsabilité d'Equi-rider puisse être engagée.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux, ces plateformes peuvent également déposer leurs propres cookies, sous réserve du consentement de l'utilisateur, révocable à tout moment. Des balises internet peuvent être utilisées, via un partenaire d'analyse Web, pour mesurer la fréquentation et l'usage du site.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Coutances.

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